APRÈS ART. 7	N°AC368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC368
présenté par
Mme Tiegna, M. Villani, M. Fugit, M. Henriet et M. Baichère
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Après l’article 7, insérer l’article suivant :
L’article 59 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est ainsi modifié :
I.- Dans le premier alinéa, les mots “dix-huit » sont remplacés par les mots : « vingt-quatre ».
II.– Dans le deuxième alinéa, après le mot : « rapprochement », sont insérés les mots : «, y compris avec les établissements publics d’enseignement supérieur, ».
III– Dans le troisième alinéa, après le mot : « profils » sont insérés les mots : « et de tenir compte de la valeur du diplôme national du doctorat »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le président de la République, dans son discours prononcé à l’issue du grand débat national de 2019, indiquait que si nous voulons que « les hauts fonctionnaires soient formés différemment, il faut repenser la formation, qu’elle soit plus ouverte au monde académique, à la recherche, à l’international qu’il y ait dans le parcours plus d’expériences de terrain, qu’elle soit sans doute plus ouverte aussi au monde universitaire et à ce qu’il apporte, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. »
La France est en effet un pays qui valorise peu le plus haut diplôme académique que représente le doctorat. C’est un pays dont les liens entre le monde de la recherche et la haute fonction publique sont très peu poreux. Dans les pays de l’OCDE, les chefs d’administration sont très majoritairement titulaires de ce diplôme.
Le présent amendement a donc pour objet de permettre un recrutement conséquent des titulaires du diplômes national du doctorat dans le cadre de la réforme de la haute-fonction publique prévue pour le 1er semestre 2021 et de rapprocher les écoles d’application des universités.
 
Cet amendement est issu de discussions avec la Conférence des Présidents d’Universités.