ART. 3	N°AC37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Injonction (20)
AMENDEMENT N°AC37
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Quentin et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale