APRÈS ART. 16	N°AC380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC380
présenté par
Mme Tiegna, M. Henriet, M. Baichère et M. Fugit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
L’article L. 120‑1 du code de la recherche est complété par un II ainsi rédigé :
« II. – Le vice-président du Conseil stratégique de la recherche est une personnalité représentant la recherche, l’économie et l’innovation, particulièrement qualifiée dans le conseil scientifique aux autorités politiques. Il porte le titre de « haut-commissaire à la science et à la technologie »
« Le haut-commissaire à la science et à la technologie conseille de façon permanente le Gouvernement en matière de développement de la recherche, de la science et de la technologie. Il recueille à cette fin les avis de la communauté scientifique et universitaire et peut saisir l’Académie des sciences et l’Académie des technologies. Il peut se saisir de tout projet de loi en vue d’évaluer la contribution de la science et de la technologie à la détermination et à la réalisation des objectifs poursuivis par celui-ci. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à créer, sur le modèle canadien, un poste de Haut-Commissaire aux sciences dont le titulaire sera chargé de s’assurer que le consensus scientifique, lorsqu’il existe, est pris en compte dans le processus de décision gouvernemental.