ART. 3	N°AC384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Tombé
AMENDEMENT N°AC384
présenté par
Mme Gomez-Bassac, rapporteure, Mme Hérin, rapporteure M. Berta, rapporteur et M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 3 par le mot :
« concernée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec la formulation retenue à l’alinéa 16.