ART. 3	N°AC387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC387
présenté par
Mme Gomez-Bassac, rapporteure, Mme Hérin, rapporteure M. Berta, rapporteur et M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 3
À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« exercer »,
les mots :
« l’exercice de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.