ART. 3	N°AC389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC389
présenté par
Mme Gomez-Bassac, rapporteure, Mme Hérin, rapporteure M. Berta, rapporteur et M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« commission »,
insérer les mots :
« de titularisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision et de cohérence avec la formulation retenue à l’alinéa 10.