ART. 3	N°AC391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC391
présenté par
Mme Gomez-Bassac, rapporteure, Mme Hérin, rapporteure M. Berta, rapporteur et M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au taux :
 « 25 % »,
le taux :
« 20 % ».
II. – En conséquence, compléter cette phrase par les mots :
« ou de 25 % de ceux-ci lorsque le nombre de recrutements autorisés dans le corps concerné est inférieur à cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création de parcours de pré-titularisation pour des directeurs de recherche est destinée à répondre à un besoin spécifique dans des domaines précis ou de tels recrutements sont nécessaires du fait de la stratégie scientifique de l’établissement ou de son attractivité internationale. Si le dispositif répond à un besoin et une demande des établissements, ces recrutements ne sauraient se substituer au recrutement par la voie de la qualification qui prévalait jusqu’alors. Cette voie de recrutement étant ainsi destinée à demeurer secondaire, cet amendement vise à réduire à 20 % la part de postes disponibles pour cette voie dans un établissement.
Afin de tenir compte de la situation spécifique de certains corps à petits effectifs, comme celui des directeurs de recherche à l’Institut de recherche pour le développement, il est néanmoins proposé de maintenir cette part à 25 % pour ceux-ci.