ART. 3	N°AC397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC397
présenté par
Mme Gomez-Bassac, rapporteure, Mme Hérin, rapporteure M. Berta, rapporteur et M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa vise à assurer la pluralité d’avis et d’expertises au sein de la commission chargée de la titularisation.
Il apparaît néanmoins que de nombreux universitaires et chercheurs non-détenteurs de la nationalité française effectuent principalement leurs activités professionnelles en France.
Cet amendement vise ainsi à assurer, au sein de la commission chargée de la titularisation, la présence d’un universitaire ou d’un chercheur étranger exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger.