ART. 10	N°AC4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Août 2020
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC4
présenté par
Mme Anthoine et M. Reiss
------------
ARTICLE 10
Après le mot et les signes :
« mots : « »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :
« l’évaluation réalisée par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, en particulier des résultats obtenus en application des dispositions de l’article L. 114‑3‑2 du code de la recherche, » sont remplacés par les mots : « cette évaluation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.