ART. 5	N°AC40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
AMENDEMENT N°AC40
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Quentin et M. Jean-Claude Bouchet
------------
ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale