ART. 3	N°AC403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC403
présenté par
Mme Gomez-Bassac, rapporteure, Mme Hérin, rapporteure M. Berta, rapporteur et M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« la recherche »,
les mots :
« l’enseignement supérieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence : dans la mesure où les docteurs doivent être recrutés en vue d’une titularisation dans un corps de professeur, il appartient au ministre chargé de l’enseignement supérieur plutôt qu’à celui chargé de la recherche, d’autoriser des établissements à procéder à ces recrutements.