ART. 3	N°AC405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC405
présenté par
Mme Gomez-Bassac, rapporteure, Mme Hérin, rapporteure M. Berta, rapporteur et M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au taux :
« 25 % »,
le taux :
« 20 % ».
II. – En conséquence, compléter la même première phrase par les mots :
« ou de 25 % de ceux-ci lorsque le nombre de recrutements autorisés dans le corps concerné est inférieur à cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création des chaires de professeur junior est destinée à répondre à un besoin spécifique dans des domaines précis ou de tels recrutements sont nécessaires du fait de la stratégie scientifique de l’établissement ou de son attractivité internationale. Si le dispositif répond à un besoin et une demande des établissements, ces recrutements ne sauraient se substituer au recrutement par la voie de la qualification qui prévalait jusqu’alors. Le recrutement via les chaires de professeur junior étant ainsi destiné à être une voie de recrutement secondaire, cet amendement vise à réduire à 20% le nombre de postes disponibles pour cette voie dans un établissement.
Afin de tenir compte de la situation spécifique de certains corps à petits effectifs, comme celui des professeurs au Muséum d’histoire naturelle, il est néanmoins proposé de maintenir cette part à 25% pour ceux-ci.