ART. 3	N°AC409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC409
présenté par
Mme Gomez-Bassac, rapporteure, Mme Hérin, rapporteure M. Berta, rapporteur et M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« missions »,
le mot :
« fonctions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec les termes retenus à l’article L. 952-3 du code de l’éducation.