ART. 5	N°AC41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC41
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Quentin et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE 5
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« formation »,
insérer le mot :
« professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement d’uniformisation et de clarification : dans le reste du texte et notamment dans l’article 5, il est systématiquement précisé, à propos de la formation de contractuels, qu’il s’agit de formation professionnelle.