ART. 3	N°AC413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC413
présenté par
Mme Gomez-Bassac, rapporteure, Mme Hérin, rapporteure M. Berta, rapporteur et M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 22, substituer au mot :
« missions »
le mot :
« fonctions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec la rédaction de l’article L. 952-3 du code de l’éducation.