APRÈS ART. 16	N°AC42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC42
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Quentin et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Avant le dernier alinéa de l’article L. 412‑1 du code de la recherche, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur comme civilité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son exposé des motifs et dans son rapport annexé, le projet de loi entend participer à la valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française.
Le diplôme national de doctorat (au sens de l’article L. 612-7 du code de l’éducation) correspond à la reconnaissance d’une expérience professionnelle de recherche menée à son terme. Il se distingue des diplômes d’exercice en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie qui, eux, permettent principalement l’exercice des professions correspondantes.
Par cet amendement, il est proposé de permettre, par l’article L. 412-1 du code de la recherche, aux titulaires du grade de docteur de faire usage du titre de docteur comme civilité. En effet, la mise en œuvre de ces dispositions accélérerait la visibilité et la reconnaissance du diplôme national de doctorat et du plus haut grade universitaire, par la société.