ART. 4	N°AC421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC421
présenté par
Mme Gomez-Bassac, rapporteure, Mme Hérin, rapporteure M. Berta, rapporteur et M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 4
À l’alinéa 7, après le mot :
« contrat »,
insérer les mots :
« mentionné au premier alinéa du présent I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.