ART. 4	N°AC424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC424
présenté par
Mme Gomez-Bassac, rapporteure, Mme Hérin, rapporteure M. Berta, rapporteur et M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 :
« II. – Le terme précis du contrat de travail prévu au I est fixé dès sa conclusion (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.