ART. 7	N°AC429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC429
présenté par
Mme Gomez-Bassac, rapporteure, Mme Hérin, rapporteure M. Berta, rapporteur et M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 7
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« le ou les établissements »,
les mots :
« l’établissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec la formulation retenue aux alinéas 7, 12 et 14 du même article.