ART. 3	N°AC432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC432
présenté par
Mme Gomez-Bassac, rapporteure, Mme Hérin, rapporteure M. Berta, rapporteur et M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« au moins un tiers d’universitaires ou de »,
les mots :
« pour moitié au moins, des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés ou des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en adéquation la composition de la commission chargée d’étudier la titularisation des contractuels sous régime de chaires de professeur junior avec la composition des comités prévus par l’article L. 952‑6-1 du code de l’éducation, qui précise que ces derniers sont composés « d’enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l’établissement ».