ART. 3	N°AC433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC433
présenté par
Mme Gomez-Bassac, rapporteure, Mme Hérin, rapporteure M. Berta, rapporteur et M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 26, après le mot :
« titularisation »,
insérer les mots :
« , les modalités de la présentation par le chef d’établissement, au sein de l’instance délibérante compétente, du bilan annuel du recours à ces modalités de recrutement et de titularisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre un échange annuel au sein du Conseil académique des universités ou sein de l’instance délibérante qui porte les mêmes compétences que le Conseil académique pour les autres établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche. Ce dialogue doit permettre une meilleure lisibilité du recours au dispositif des chaires de professeur junior, et d’entrer dans une démarche d’assurance qualité au bénéfice du projet d’établissement, de la stratégie de recherche menée et de la politique de formation qui en découle. Le décret précisera les éléments qui doivent être portés annuellement à la connaissance des membres du Conseil académique ou de l’instance correspondante dans les autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche.