ART. 3	N°AC434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC434
présenté par
Mme Gomez-Bassac, rapporteure, Mme Hérin, rapporteure M. Berta, rapporteur et M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot :
« titularisation »,
insérer les mots :
« , les modalités de la présentation par le chef d’établissement, au sein de l’instance délibérante compétente, du bilan annuel du recours à ces modalités de recrutement et de titularisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre un échange annuel au sein du Conseil académique des universités ou sein de l’instance délibérante qui porte les mêmes compétences que le Conseil académique pour les autres établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche. Ce dialogue doit permettre une meilleure lisibilité du recours au dispositif des contrats de pré-titularisation, et d’améliorer ainsi la qualité du projet d’établissement, de la stratégie de recherche et de la politique de formation.