ART. 3	N°AC437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC437
présenté par
Mme Gomez-Bassac, rapporteure, Mme Hérin, rapporteure M. Berta, rapporteur et M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« de titularisation »,
les mots :
« mentionnée au premier alinéa du III du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.