APRÈS ART. PREMIER	N°AC44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2020
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC44
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier et Mme Trastour-Isnart
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au 1er janvier 2021, une labellisation « pôles universitaires d’innovation » (PUI) est créée.
Ce label a pour mission, sans créer de nouvelle structure, d’organiser l’offre de transfert de connaissances et de technologies, de fluidifier les relations et des partenariats public-privé, de réduire les délais de contractualisation et de transfert.
Les modalités de la labellisation « pôles universitaires d’innovation » (PUI) sont définies par décret en concertation avec les acteurs concernés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 prévoit la labellisation de 15 « pôles universitaires d’innovation » (PUI). 
Cependant, le rapport annexé reste abstrait quant aux contours de cette nouvelle organisation. Si ce rapport ne prévoit pas de création de nouvelle structure, il fait courir le risque de créer un guichet unique pour les entreprises. Si ce risque est avéré, cela reviendrait à créer un intermédiaire entre les établissements et l’entreprise, alors que ces relations ont fait leur preuve. De plus, cela reviendrait à déséquilibrer un écosystème performant de la recherche partenariale, essentielle aux Grandes écoles d’ingénieurs.