ART. 17	N°AC449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC449
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 17
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 10 :
« Ces agents peuvent déléguer leur signature à d’autres agents placés sous leurs autorité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.