ART. 17	N°AC451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC451
présenté par
M. Berta, rapporteur, Mme Hérin, rapporteure Mme Gomez-Bassac, rapporteure et M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 17
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et les conventions avec les organismes de recherche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement réintroduit une consultation de la commission de la recherche du conseil académique des universités sur les conventions conclues avec les organismes de recherche. Ces conventions sont notamment de nature à préciser les relations des opérateurs entre eux et le cadre d’intervention des équipes de recherche mobilisées au sein des laboratoires (stratégie scientifique, mise à disposition de plateformes techniques, moyens financiers et humains, politique de signature, valorisation…). Dans cette mesure, il peut être pertinent de maintenir une consultation de la commission de la recherche du conseil académique.
 Cet amendement maintient par ailleurs la simplification relative aux modalités de détermination des règles de fonctionnement des laboratoires.