ART. 21	N°AC455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC455
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 21
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« conformément aux »
les mots :
« en application des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.