ART. 23	N°AC457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC457
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 23
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Les articles L. 812‑7 à L. 812‑9 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés ».
les mots :
« La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est abrogé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.