ART. PREMIER	N°AC462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC462
présenté par
M. Berta, rapporteur, Mme Hérin, rapporteure M. Raphan, rapporteur et Mme Gomez-Bassac, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la seconde phrase de l’alinéa 136, après le mot :
« titulaires, »
insérer les mots :
« la sincérité du budget des établissements, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les budgets des établissements ne prennent pas assez en compte le glissement vieillesse technicité (GVT) qui, au gré du temps, alourdissent mécaniquement leurs charges de personnel. Il en résulte un manque de sincérité de la présentation budgétaire, notamment lors de la présentation de « budgets constants ».