ART. PREMIER	N°AC466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC466
présenté par
M. Berta, rapporteur, Mme Hérin, rapporteure M. Raphan, rapporteur et Mme Gomez-Bassac, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 219, substituer aux mots :
« une consultation citoyenne »
les mots :
« un débat citoyen ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de consultation serait aussi ambigu que celui de délibération. Les orientations prioritaires de la politique de recherche nationale sont définies par les institutions représentatives, le cas échéant à la suite de débats citoyens.