ART. PREMIER	N°AC468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Retiré
AMENDEMENT N°AC468
présenté par
M. Berta, rapporteur, Mme Hérin, rapporteure M. Raphan, rapporteur et Mme Gomez-Bassac, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la deuxième phrase de l’alinéa 233, supprimer le chiffre :
« 15 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La labellisation de pôles universitaires d’innovation devra être acquise sur la base du volontariat, plutôt que d’en fixer le nombre à l’avance.