ART. PREMIER	N°AC469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC469
présenté par
M. Berta, rapporteur, Mme Hérin, rapporteure M. Raphan, rapporteur et Mme Gomez-Bassac, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 234 par la phrase suivante :
« Des outils de simplification seront définis, tels que des cahiers des charges types pour la valorisation ou des modèles de clauses types dans les contrats de partenariat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de mettre à portée de main des établissements des réservoirs d’outils de gestion où ils pourront puiser librement pour accroître l’efficacité de leur action et optimiser l’emploi de leurs ressources. Ces outils n’auraient cependant qu’un caractère indicatif, et non obligatoire, car ils viseraient uniquement à simplifier les démarches contractuelles dans les configurations partenariales les plus courantes.