ART. 2	N°AC47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC47
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2030 »,
l’année :
« 2027 ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
En crédits de paiement et en M€ constants, en écart à la loi de finances initiale 2020	 2021	2022	2023 	2024 	2025	2026	2027	
Programme 172	1200	2000	2300	2500	2700	2900	3100	
Programme 193	140	170	200	230	260	290	320	
Programme 150	800	1300	1800	2300	2800	3300	3800	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de modifier l’effort budgétaire proposé. Avec cet amendement, il est fortement augmenté et en particulier sur les 3 premières années qui devraient être des années de rupture surtout après la crise pandémique que nous vivons et qui a mis à la lumière les besoins de la recherche française pour accompagner, soutenir les transitions écologiques, économiques, sociales et numériques indispensables pour faire face aux enjeux qui se présentent à nous. Pour limiter les coûts futurs – tant des pandémies que du changement climatique-, c’est maintenant qu’il faut investir. Car il faut du temps pour que ce type d’investissement donne des résultats, il s’agit d’une stratégie de long terme, et seul l’État est capable de porter ce type de projet.
Ainsi, en 2027, l’augmentation serait-elle égale à 7,2 Md € par rapport à 2020. Rapporté au PIB de 2019, ces 7,2 € en 2027 représenterait l’augmentation nécessaire pour atteindre un effort de 1 % sur la recherche publique (si on retient la dernière valeur de la DIRDA connue, soit 17,6 Md€ en 2017).
Cet amendement a été travaillé avec la CFDT.