ART. PREMIER	N°AC472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC472
présenté par
M. Berta, rapporteur, Mme Hérin, rapporteure M. Raphan, rapporteur et Mme Gomez-Bassac, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 234 par la phrase suivante :
« Des indicateurs de suivi de ces dispositifs seront définis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’action publique n’est efficace que si ses performances sont mesurées. Seuls des indicateurs peuvent servir d’outils solides de pilotage des décideurs publics.