APRÈS ART. 16	N°AC475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC475
présenté par
M. Raphan, rapporteur, Mme Hérin, rapporteure Mme Gomez-Bassac, rapporteure et M. Berta, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
La dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 612‑7 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Le grade de docteur vaut expérience professionnelle de recherche qui peut être reconnue dans les conventions collectives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
ll convient de faire mieux reconnaître l’expérience doctorale dans le cadre de la négociation des conventions de branches, ainsi que des accords professionnels et interprofessionnels.