APRÈS ART. 16	N°AC477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC477
présenté par
M. Raphan, rapporteur, Mme Hérin, rapporteure Mme Gomez-Bassac, rapporteure et M. Berta, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Le septième alinéa de l’article L. 412‑1 du code de la recherche est ainsi rédigé :
« Les titulaires du grade de docteur peuvent faire usage du titre de docteur, dans tout emploi et en toute circonstance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre de docteur n’est pas suffisamment reconnu en France. Dans l’usage courant, il est même principalement réservé aux médecins généralistes, qu’ils soient ou non titulaires d’une thèse de doctorat. Certes, la jurisprudence de la Cour de cassation reconnaît la légitimité de l’usage du terme « docteur » pour les titulaires du doctorat. Mais d’autres pays, comme l’Allemagne, protègent beaucoup mieux ce titre, en en faisant même une partie intégrante de l’état civil du titulaire. Une consécration législative en France paraît donc à tout le moins nécessaire.