ART. 14	N°AC483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC483
présenté par
M. Berta, rapporteur, Mme Hérin, rapporteure Mme Gomez-Bassac, rapporteure et M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 14
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et les entreprises »
les mots :
« , les collectivités territoriales et les entreprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparaît souhaitable d’élargir à l’activité au sein des collectivités territoriales les possibilités de cumul d’activités des personnels de la recherche ne travaillant qu’à temps partiel pour leur institution de rattachement.