ART. PREMIER	N°AC487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC487
présenté par
M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« sur »
le mot :
« pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.