ART. PREMIER	N°AC493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2020
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC493
présenté par
M. Raphan, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 92 par les mots :
« et à l’assainissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à reprendre dans l’intitulé de ce paragraphe la formulation en vigueur dans l’agenda international des objectifs de développement durable.