ART. PREMIER	N°AC495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2020
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC495
présenté par
M. Raphan, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 97, compléter la dernière phrase par les mots :
« , notamment du respect des fondements de notre démocratie et de la liberté individuelle. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de souligner les risques que les vulnérabilités des algorithmes peuvent faire courir à la démocratie et aux libertés individuelles. Tel est l’objet du présent amendement.