ART. PREMIER	N°AC496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2020
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC496
présenté par
M. Raphan, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À la première phrase de l’alinéa 98, substituer aux mots :
« de la sûreté numérique »
les mots :
« d’une souveraineté et d’une sûreté numériques ».
II. – À la seconde phrase du même alinéa 98, substituer au mot :
« sécurité »
le mot :
« cybersécurité ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La question de la souveraineté numérique de notre pays est cardinale. L’objet du présent amendement est de rappeler que la sûreté n’est pas la seule dimension à devoir être prise en compte dans ces problématiques.