ART. PREMIER	N°AC497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC497
présenté par
M. Raphan, rapporteur, Mme Hérin, rapporteure Mme Gomez-Bassac, rapporteure et M. Berta, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 101, insérer les quatre alinéas suivants :
«  Plus largement, les ambitions de la science française s’inscrivent et contribuent à répondre aux grands enjeux de société des Objectifs du Développement Durable (ODD) des Nations-Unies et à la feuille de route française de l’Agenda 2030, à travers un continuum s’étendant de la formation à la recherche fondamentale et appliquée en passant par des collaborations interdisciplinaires et intersectorielles sur des champs transverses.
« Dans les appels à projets de recherche nationaux et régionaux, les Objectifs de Développement Durable sont systématiquement valorisés par les bailleurs (ANR, régions...), en particulier par un marquage approprié signalant la contribution à ces objectifs ».
« Les établissements publics ayant une mission de recherche rendront régulièrement compte à leurs tutelles des actions qu’ils mènent et contribuent à l’atteinte des ODD. 
« Afin d’accompagner l’émergence d’une nouvelle génération de chercheurs sensibilisés aux enjeux des Objectifs de Développement Durable, les écoles doctorales seront incitées à intégrer un module spécifique de formation aux Objectifs de Développement Durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffirmer et développer le rôle de la science dans la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable et de l’Agenda 2030 et à reconnaître le rôle essentiel de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation dans la réalisation des 17 objectifs de développement durable (ODD). Par ailleurs, il vise à harmoniser les pratiques et l’auto-évaluation des établissements au regard des Objectifs de Développement Durable, à encourager le rayonnement des universités françaises à travers leurs contributions aux Objectifs de Développement Durable et à initier une politique de la formation des jeunes chercheurs aux Objectifs de Développement Durable.
En 2015, les 193 États membres, dont la France, ont adopté 17 Objectifs de Développement Durable à atteindre d’ici à 2030. Les objectifs du développement durable donnent la marche à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous. Intitulé Agenda 2030, ce programme ambitieux porte une vision de transformation de notre monde et recouvre les thèmes du développement durable : pauvreté, faim, santé et bien-être, éducation, égalité entre les sexes, eau, énergie, travail et croissance, industrie et innovation, inégalités, villes, consommation et production, changements climatiques, biodiversité aquatique et terrestre, paix et partenariats.
Pour s’y engager pleinement, il est nécessaire d’encourager pleinement la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche française dans la mise en oeuvre des ODD, à la fois pour progresser dans le sens de l’exemplarité des pratiques françaises, favoriser une science responsable, respectueuse de l’environnement et des populations et aider les décideurs à prendre des décisions éclairées, fondées face à des enjeux de plus en plus complexes. Les ODD n’impliquent pas seulement les grandes institutions internationales ou les gouvernements. Il est de la responsabilité de toutes les parties prenantes, non seulement de contribuer aux objectifs, mais aussi de les décliner en fonction de leurs propres spécificités et secteurs.
Depuis plusieurs années, des acteurs de l’ESR se mobilisent. Les enjeux du développement durable pour les établissements d’enseignement supérieur se formalisent en 2009 par l’adoption de l’article 55 de la loi Grenelle 1 à travers les « plans verts ». Depuis 2010, les établissements de l’enseignement supérieur s’appuient sur le « référentiel DD&amp;RS », grille d’auto- évaluation permettant de déterminer le niveau de performance des actions menées en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Ce référentiel comporte cinq champs d’actions : stratégie et gouvernance, politique sociale et ancrage territorial, gestion environnementale, enseignement et formation, activités de recherche. Cependant, certains établissements décident de mettre l’accent soit dans leurs cursus d’enseignement, soit dans leurs activités de recherche ou encore dans leur fonctionnement avec des éco-gestes.
Par ailleurs, des réseaux d’acteurs sont d’ores et déjà mobilisés depuis plusieurs années autour des enjeux des Objectifs de Développement Durable, notamment à travers la CPU et la CGE.
En parallèle, le CNRS a créé sa Task Force « CNRS Agenda 2030 » pour traduire en questions scientifiques l’agenda politique des Nations Unies et promouvoir les découvertes et innovations qui s’inscrivent au sein des 17 ODD. Et l’ANR a également référencé dans les axes scientifiques concernés de l’AAPG, les Objectifs de Développement Durable.Ainsi, au regard de la trajectoire fixée par cette présente loi de programmation, il convient d’harmoniser et d’institutionnaliser la contribution de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche française dans son entièreté pour répondre à l’Agenda 2030.