ART. PREMIER	N°AC499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC499
présenté par
M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 173, substituer au mot :
« MSS »,
les mots :
« ministère des solidarités et de la santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.