ART. PREMIER	N°AC507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC507
présenté par
M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 268, substituer aux mots 
« retraités du montant »,
les mots :
« déduction faite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.