ART. PREMIER	N°AC508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC508
présenté par
M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Au début de la première phrase de l’alinéa 270, supprimer les mots :
« Ce retraitement est lié au fait que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.