ART. 2	N°AC509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC509
présenté par
M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 :
« Les crédits de paiement des programmes budgétaires... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel