ART. 10	N°AC511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC511
présenté par
M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 10
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« conformément aux dispositions des articles L. 114‑1 et suivants »,
les mots :
« en application des articles L. 114‑1 à L. 114‑3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.