ART. 10	N°AC521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2020
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC521
présenté par
M. Berta, rapporteur, Mme Hérin, rapporteure Mme Gomez-Bassac, rapporteure et M. Raphan, rapporteur
------------
ARTICLE 10
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« ab) (nouveau)  Au troisième alinéa, le mot : « trente » est remplacé par les mots : « vingt-quatre » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expérience a montré que le collège du HCERES composé de trente membres était trop nombreux et que sa composition méritait d’être allégée.
Tel est l’objet de cet amendement.