ART. 10	N°AC522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC522
présenté par
M. Berta, rapporteur, Mme Hérin, rapporteure Mme Gomez-Bassac, rapporteure et M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 10
Substituer à l’alinéa 16 les cinq alinéas suivants :
« a) Au 1° :
« – le mot : « Neuf » est remplacé par le mot : « Sept » ;
« – les mots : « dont au moins l’un d’entre eux a été autorisé à participer à la création d’une entreprise en application des articles L. 531‑1, L. 531‑2, L. 531‑4, L. 531‑5, L. 531‑12, L. 531‑14, L. 531‑15 et L. 531‑16, » sont supprimés ;
« a bis ) (nouveau) Au début du 2° , le mot : « Huit » est remplacé par le mot : « Six » ;
« a ter ) (nouveau) Au début du 4° , le mot : « Neuf »  est remplacé par le mot : « Sept » ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tirer les conséquences de la réduction du nombre des membres du collège du HCERES.