APRÈS ART. 2	N°AC524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC524
présenté par
M. Raphan, rapporteur, Mme Hérin, rapporteure Mme Gomez-Bassac, rapporteure et M. Berta, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
La présente programmation fait l’objet d’actualisations, au moins tous les trois ans. Ces actualisations permettent de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés, notamment financiers.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’atteinte des objectifs de la présente loi dépend de nombreux facteurs dont certains sont exogènes (situation macroéconomique française ou internationale). D’autres facteurs sont internes à L’État mais s’appuient sur des décisions à venir comme les projets de lois de finances annuels.
Cet amendement vise en conséquence à instaurer une « clause de revoyure » et à prévoir une actualisation au minimum triennale de la loi de programmation, qui permettra de vérifier la réalisation des hypothèses prises et de prendre, si nécessaire, des mesures correctives afin de maintenir une trajectoire cohérente au regard des objectifs de la présente loi et soutenable budgétairement.